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Aménagement du territoire

 

Schéma d'aménagement et de développement

- Orientation 10 du gouvernement du Québec

Implantation de résidences dans la zone agricole (règlement de contrôle intérimaire numéro  81-15)

Plan de développement de la zone agricole

Protection du territoire agricole

Gestion des cours d'eau municipaux

Droit payable des exploitants de carrières et sablières

Oléoducs

 


Schéma d'aménagement et de développement

Prescrit par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le schéma d'aménagement et de développement révisé est un outil de planification à caractère régional qui définit les orientations d'aménagement et de développement du territoire, y dresse des objectifs à atteindre, identifie les principaux projets à être réalisés et présente un ensemble d'actions à être entreprises pour améliorer la qualité de vie de notre milieu et pour appuyer son développement économique dans les principaux secteurs d'activités (foresterie, agriculture, récréotourisme, industrie, commerce, patrimoine, culture, etc.).

Depuis le 1er juin 2009, le schéma d'aménagement et de développement révisé est en vigueur. Les municipalités locales doivent réviser leurs plans d'urbanisme et leurs règlements d'urbanisme (zonage, lotissement, construction, émission des permis et certificats) dans le but de se conformer au nouveau cadre d'aménagement régional.

 

Les documents du schéma d'aménagement et de développement révisé - Juin 2009 (codification administrative)

 Règlement numéro 68-15-15

Modifie le schéma d'aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09) de la MRC d'Argenteuil, afin de permettre la restauration de milieux humides perturbés, de modifier les dispositions relatives aux activités extractives (article 49) et les normes relatives aux ponceaux

Ce règlement, adopté le 10 juin 2015 par le conseil de la MRC d'Argenteuil, est entré en vigueur le 27 juillet 2015. 

 Communiqué - Encadrement des carrières et sablières : la MRC d'Argenteuil s'appuie sur les grands principes du développement durable - English

 

 


 

Implantation de résidences dans la zone agricole

 Règlement de contrôle intérimaire de remplacement numéro 81-15 régissant notamment l'implantation de résidences dans la zone agricole (codification adminstrative) 

Codification administrative du règlement numéro 81-15
Règlement Objets Entrée en vigueur
81-15   Régit notamment l'implantation de résidences dans la zone agricole 22 juin 2015 
81-1-15

 Modifie le règlement numéro 81-15 notamment pour:

  • fixer la norme de superficie minimale applicable dans un cas où un terrain à morceler est desservi par l'aqueduc ou l'égout municipal
  • faciliter l'application du règlement par les officiers municipaux
25 janvier 2016 
81-2-15 Modifie le règlement numéro 81-15 pour inclure l'îlot numéro 76008-03 à Saint-André-d'Argenteuil   15 décembre 2015
81-3-16 Modifie le règlement numéro 81-15 visant les usages autorisés à l'intérieur des îlots déstructurés 27 octobre 2016

ANNEXE B: Délimitation de la zone agricole et cartographie des îlots déstructurés
Ville de Brownsburg-Chatham Ville de Lachute
Municipalité Grenville-sur-la-Rouge Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil
Canton de Harrington  


Plan de développement de la zone agricole de la MRC d'Argenteuil (PDZA)

Pour consulter les documents, cliquez sur l'image.

Après deux ans d'efforts et de concertation, c'est avec fierté que le conseil de la MRC d'Argenteuil a adopté, le 14 septembre 2011, le plan de développement de la zone agricole de la MRC d'Argenteuil (PDZA). Ce plan est le fruit d'une initiative du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) qui avait mis sur pied huit projets pilotes en 2008, à la suite du dépôt du rapport de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois.

Le but premier de ce plan est de réaliser adéquatement le développement de la zone agricole sur la base des orientations du schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR), des principes du développement durable et du potentiel agricole dans une perspective d'accroissement ou de diversification des activités agricoles.

Pour réaliser ce projet, le conseil de la MRC d'Argenteuil a proposé une démarche de concertation pilotée par une Table régionale ayant pour mandat de coordonner les travaux du projet pilote de manière à soumettre au conseil de la MRC une proposition du PDZA. Cette planification stratégique s'appuie sur une vision claire, définie avec les différents acteurs des milieux agricoles, économiques et sociaux.

Actif depuis plus de 10 ans, le comité consultatif agricole de la MRC d'Argenteuil (CCA) constituait le cœur de la Table régionale de concertation du milieu agricole d'Argenteuil, composée des organismes suivants : le CCA, le MAPAQ, les syndicats de base de l'UPA francophone et anglophone, la Fédération de l'UPA Outaouais-Laurentides, l'Union paysanne, la Coopérative de propriétaires de boisés Terra-Bois, la Société d'agriculture d'Argenteuil, la Table de concertation agroalimentaire des Laurentides (TCAL), le Club agroenvironnemental Profit-eau-sol, le Club agrienvironnemnental d'Argenteuil, l'Agence de bassin versant de la rivière du Nord et la MRC d'Argenteuil.

Le plan d'action du PDZA dresse la programmation d'une trentaine d'actions, projets et activités qui appuieront et faciliteront l'atteinte des orientations et objectifs énoncés dans le PDZA. De plus, le MAPAQ a proposé à la MRC un partenariat novateur pour notamment assurer la mise en œuvre du PDZA et le déploiement de projets collectifs sur la multifonctionnalité de l'agriculture. Forte de ce partenariat, la MRC a entrepris la mise en œuvre du PDZA au printemps 2012, notamment avec l'embauche d'un agent de développement agroalimentaire, monsieur Jonathan Palardy, avec qui vous pouvez communiquer pour toute information supplémentaire au numéro de téléphone (450) 562-2474, poste 2342.

Lors d'un point de presse tenu le 22 mars 2012, des représentants de la MRC ont été invités à rencontrer le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, monsieur Pierre Corbeil alros en poste, et le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard alors en poste. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien. Pour la vidéo, cliquez ici.


Protection du territoire agricole

 Le comité consultatif agricole est composé de représentants des milieux agricole et municipal, dont le mandat consiste à étudier toutes questions relatives à l'aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités de culture et d'élevage ainsi qu'aux aspects environnementaux qui s'y rattachent, et à formuler à ces égards des commentaires, avis et recommandations au conseil des maires pour fins de décision.

Le comité consultatif agricole de la MRC d'Argenteuil fut constitué par le conseil des maires, le 13 août 1997, et est composé de six (6) membres réguliers et de trois (3) substituts, lesquels doivent respecter la répartition et les qualités d'admissibilité suivantes :

Membres réguliers

  • Deux (2) sièges sont destinés aux membres du Conseil de la MRC et désignés par celui-ci
  • Trois (3) aux producteurs agricoles (qui ne sont pas des membres du conseil de la MRC)
  • Un (1) entrepreneur agro-touristique ou citoyen résidant sur le territoire de la MRC

Substituts

La répartition est effectuée de sorte qu'il y ait un (1) substitut par catégorie. La qualité et l'admissibilité désignées par les substituts sont les mêmes que pour les membres réguliers.


Gestion des cours d'eau municipaux

Depuis décembre 2002, avec l'adoption du projet de loi no 77, le gouvernement du Québec a confié la responsabilité de la gestion des cours d'eau municipaux aux municipalités régionales de comté, à l'exception de celles incluses dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

La MRC d'Argenteuil est par conséquent responsable de la gestion des cours d'eau sur son territoire.

Consulter les documents du règlement de contrôle intérimaire numéro 55-1-06, portant sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, entré en vigueur le 25 août 2006 (codification administrative)

Politique de gestion des cours d'eau

Le 14 août 2013, le conseil de la MRC d'Argenteuil s'est dotée d'une  politique de gestion des cours d'eau et a adopté un règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau, qui a été remplacé en 2015.

 Politique de gestion des cours d'eau

 Règlement numéro 82-15, abrogeant et remplaçant le règlement numéro 78-13 et son amendement, régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau situés sur le territoire de la MRC d'Argenteuil, entré en vigueur le 1er juin 2015


 Droit payable des exploitants de carrières et sablières

 Règlement numéro 72-11 concernant la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques (codification administrative)

 

Formulaires de remise pour les exploitants


Oléoducs

Modernisation de l'Office national de l'énergie : Mémoire déposé par la MRC d'Argenteuil sur le site Internet du comité d'experts sur la modernisation de l'Office, le 21 mars 2017

Résolution numéro 17-03-105 accompagnant le mémoire sur la Modernisation de l'Office national de l'énergie 

 Projet d'Oléoduc Énergie Est de TransCanada - Mémoire présenté par la MRC d'Argenteuil à la Communauté métropolitaine de Montréal, dans le cadre de la consultation publique tenue du 15 septembre au 8 octobre 2015 

  Communiqué - La MRC d'Argenteuil amèrement déçue par la décision de l'Office national de l'Énergie concernant le projet de la compagnie Enbridge

 Communiqué - La MRC d'Argenteuil sensibilise l'industrie pétrolière lors d'un Forum national sur la sécurité des pipelines

 Présentation de la MRC d'Argenteuil lors du Forum

 

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