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Vente pour non-paiement de taxes foncières

 

Période de vente pour taxes

En 2019, la période de vente pour non-paiement de taxes foncières des municipalités de la MRC d'Argenteuil aura lieu le jeudi 12 septembre, à 10h.

Lieu

MRC d'Argenteuil (Salle Lucien-Durocher)

430, rue Grace, Lachute

 

Liste des immeubles

La liste des immeubles qui seront vendus à l'enchère publique est publiée par la MRC d'Argenteuil.

Consulter la liste des immeubles

 

Qu'est-ce qu'une vente pour non-paiement de taxes?

Chaque année, les municipalités transmettent au besoin à la MRC une liste de propriétés en défaut de paiement de taxes. Cette liste est accompagnée d'un avis public annonçant que ces immeubles doivent être vendus à l'enchère publique. La vente se déroulera le deuxième jeudi du mois de septembre, à 10h.

 

Arrêt des procédures de la vente

Si le propriétaire désire arrêter les procédures de la vente, il doit faire parvenir son paiement, incluant les frais, au bureau de la MRC d'Argenteuil avant la date limite indiquée sur l'avis.

Les modes de paiement acceptés afin d'acquitter le solde sont:

  1. Argent comptant
  2. Mandat-poste ou traite bancaire à l'ordre de la MRC d'Argenteuil
  3. Interac, Visa ou Mastercard directement à la MRC (veuillez s.v.p. vérifier et ajuster au besoin votre limite quotidienne de transaction auprès de votre institution financière).

Achat d'un immeuble

Lors de l'enchère publique, l'immeuble est adjugé au plus haut enchérisseur. L'adjudicataire d'un immeuble doit payer le montant de son acquisition au moment de l'adjudication.

Les modes de paiements acceptés sont:

  1. Argent comptant (jusqu'à un maximum de 5 000 $)
  2. Chèque visé ou traite bancaire à l'ordre de la MRC d'Argenteuil
  3. Interac (veuillez s.v.p. vérifier et ajuster au besoin votre limite quotidienne de transaction auprès de votre institution financière).

 

 

 

 

 

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